Cours particuliers en Arles et sur Nîmes
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RÉDUCTIONS D'IMPÔTS
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt dès que vous engagez un de nos professeurs. Ce dernier aura le statut de salarié à temps partiel, afin de réaliser du soutien scolaire dans votre résidence principale ou secondaire.
1. CALCUL DU CRÉDIT D'IMPÔT :
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées. Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge. Les aides reçues pour financer l'emploi du salarié à domicile sont exclues des dépenses. (comme par exemple l'APA ou l'aide financière au titre des services à la personne versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise soit directement, soit au moyen du chèque emploi service universel CESU).
2. PLAFOND GLOBAL DES DÉPENSES :
La 1ère année :
Limite : 15 000 € par an
Ce plafond est majoré de 1 500 €, sans pouvoir dépasser au total 18 000 € dans les cas suivants :
- Par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée) ;
- Par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans ;
- Par ascendant de plus de 65 ans.
Les années suivantes :
La limite : 12 000 € par an.
Ce plafond est majoré de 1 500 € sans pouvoir dépasser au total 15 000 € dans les cas suivants :
- Par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée) ;
- Par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans ;
- Par ascendant de plus de 65 ans.
En cas d'invalidité :
Limite : 20 000 € par an dans les cas suivants :
- Vous avez à charge une personne invalide qui vit chez vous
- Vous avez à charge un enfant ayant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale (sans aucune majoration possible).
3. EXEMPLE
Vous engagez un professeur pour 8 heures par mois. Le salaire net de ce dernier ne peut pas être inférieur à 13,50 € de l’heure (à défaut).
> Salaire net pour le mois : 13,50 x 8 = 108 euros
> Charges patronales (les vôtres) : 75 euros
--> Coût total du salarié pour vous : 108 + 75 = 183 euros
> Crédit d’impôt mensuel : 183 x (50/100) = 91,50 euros
> Crédit d’impôt annuel : 91,50 x 8 mois = 732,00 euros
Après réduction fiscale, le coût horaire du soutien scolaire ne sera plus que de 11,44 € de l’heure. De plus, Si vous payez 2000€ d’impôts par an, vous ne devrez plus que 1268 € à l’administration fiscale.