Cours particuliers en Arles et sur Nîmes

• Article 1 – Objet :

 

Le présent contrat a pour objet l’enseignement de cours particuliers dans toutes les matières prévues au programme de primaire, collège, lycée (filières générales, technologiques ou professionnelles) et de BTS Comptabilité et Gestion, à un unique élève dont le nom et prénom figure ci-dessus dans la partie « l’élève ».

 

• Article 2 – Renouvellement :

 

Les unités de cours (1 unité = 1 heure) sont renouvelables à la demande des clients. L’effet déclencheur, est la commande d’un pack d’heures, soit pour des cours particuliers traditionnels : pack 10 heures, pack 20 heures, pack 30 heures, pack 40 heures dont les prix sont stipulés dans les articles 3 et 6 ; soit pour des cours particuliers qui préparent à un examen : pack 5 heures et pack 10 heures dont les prix sont stipulés dans les articles 4 et 5.

 

• Article 3 – Tarification : Cours particuliers traditionnels (écoliers, collégiens et lycéens) :

 

Le prix horaire est de 15 euros dès le paiement des frais d’inscription (article 8). Les prix sont dégressifs en fonction du nombre d’unité achetée en une seule fois (paiement total du pack d’heures sélectionné). Le prix des packs d’heures pour des cours particuliers traditionnels sont les suivants : Pack 10 heures   : 150 euros ; Pack 20 heures : 290 euros ; Pack 30 heures : 420 euros ; Pack 40 heures     : 540 euros.

 

• Article 4 – Tarification :

 

Cours particuliers préparant au brevet du collège (collégiens) : Le prix horaire est de 18 euros pour un cours particulier relatif à la préparation du brevet des collèges. Les prix sont dégressifs en fonction du nombre d’unité achetée en une seule fois (paiement total du pack d’heures sélectionné). Le prix des packs d’heures pour des cours particuliers qui préparent au brevet du collège sont les suivants : Pack 5 heures : 84 euros ; Pack 10 heures : 161 euros.

 

• Article 5 – Tarification :

 

Cours particuliers préparant au baccalauréat (lycéens) : Le prix horaire est de 20 euros pour un cours particulier relatif à la préparation du baccalauréat. Les prix sont dégressifs en fonction du nombre d’unité achetée en une seule fois (paiement total du pack d’heures sélectionné). Le prix des packs d’heures pour des cours particuliers qui préparent au baccalauréat sont les suivants : Pack 5 heures : 95 euros ; Pack 10 heures : 180 euros.

 

• Article 6 – Tarification : Cours particuliers traditionnels (étudiants en BTS CG)

 

Le prix horaire est de 21 euros. Les frais d’inscription sont offerts. Les prix sont dégressifs en fonction du nombre d’unité achetée en une seule fois (paiement total du pack d’heures sélectionné). Le prix des packs d’heures pour des cours particuliers traditionnels (BTS) sont les suivants : Pack 10 heures   : 210 euros ; Pack 20 heures : 410 euros ; Pack 30 heures : 600 euros ; Pack 40 heures     : 780 euros.

 

• Article 7 – Clause d’indexation :

 

Les prix indiqués dans les articles 3 à 6 sont réévalués tous les 1ers janvier en fonction de l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Les cours payés avant cette revalorisation annuelle ne sont pas concernés et peuvent être utilisés librement (ils ne prennent pas en compte cette évolution ; la date de facturation faisant foi).

 

• Article 8 – Durée de validité des cours particuliers :

 

A partir de la date de la facturation, les cours sont valables 3 mois (soit 90 jours). Dès que ce délai est dépassé, les cours payés sont perdus.

 

• Article 9 – Frais d’inscription :

 

Les frais d'inscription d’un montant de 30 euros sont obligatoires (sauf pour les étudiants de BTS Comptabilité et Gestion suivant des cours particuliers), et doivent être payés à chaque nouvelle inscription : une nouvelle inscription est relative à un premier cours, ou à une réactivation des cours particuliers après une certaine période plus de 30 jours francs entre 2 cours particuliers réellement effectués.

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• Article 10 – Déplacement du professeur particulier :

 

Les professeurs particuliers sont des étudiants actuellement en études supérieures. Ils sont tous obtenus au minimum les diplômes qu’ils enseignent : brevet du collège et baccalauréat. Ils se déplacent pour 2 heures de cours consécutifs minimum. Dans le cas contraire des frais kilométriques se rajoutent : 4,99€ /cours et sont payables dès la fin du cours concerné auprès du professeur.

 

• Article 11 – Annulation d’un cours particulier :

 

Toute leçon non décommandée par l’élève au moins deux jours ouvrables à l’avance sera due et facturée, sauf si l’élève est en possession d’un certificat médical valable. L’établissement se réserve le droit d’annuler des cours sans préavis en cas de force majeure, dans ce cas la leçon annulée par ce dernier donnera lieu à un report.

 

• Article 12 – Paiement des cours commandés :

 

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de paiement de règlement des sommes dues à l’échéance autorise l’établissement à rompre le présent contrat. En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.

 

• Article 13 – Commande des cours particuliers :

 

La commande des cours particuliers se fait depuis un bon de commande (formulaire n°JA_01) disponible sur le site internet de l’entreprise jeunesse avenir : www.jeunesse-avenir.wixsite.com/arles ou sur demande auprès du professeur particulier attribué. Le paiement doit se faire entre la commande et le début du cours ; au-delà les intérêts de retard figurant à l’article 12 seront appliqués.

 

• Article 14 – Fonctionnement de la gestion financière des cours :

 

Après paiement des cours particuliers (article 12), le professeur donne au client lors du prochain cours le nombre de « coupon(s) » représentant le nombre d’heure(s) de cours commandés et payés à temps

 

• Article 15 – Durée du contrat :

 

La durée du contrat n’est pas déterminée. Il est renouvelable par l’achat de nouveaux packs.

 

• Article 16 – Obligations de l’établissement :

 

L’établissement s’engage à dispenser les cours particuliers dans les matières convenues au programme de l’élève (article 1).

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• Article 17 – Obligations de l’élève :

 

Outre le paiement du prix convenu aux articles 3 à 6 et 8 ci-dessous, l’élève s’engage à suivre avec assiduité les cours particuliers.

 

• Article 18 – Garantie financière :

 

L’établissement n’est pas titulaire de la garantie financière

 

• Article 19 – Droit applicable :

 

Le droit applicable est le droit français.

 

• Article 20 – Informatique et libertés :

 

L’élève déclare avoir été informé par l’établissement, d’une part, du fait que ses données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et être enregistrées et conservées dans un fichier informatique, et, d’autre part, qu’il dispose des droits d’accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

• Article 21 – Offres publicitaires :

 

Les offres publicitaires de l’établissement ne sont pas cumulables.

 

• Article 22 – Accompagnateurs :

 

Aucun accompagnateur n’est admis durant les cours particuliers

 

• Article 23 – Résiliation du contrat :

 

Le contrat peut être résilié par l’élève (et son représentant légal) uniquement en lettre recommandée, à tout moment et par l’établissement en cas de comportement contraire au règlement intérieur. En cas de rupture, la facturation sera opérée de la façon suivante : seront facturés au minimum et obligatoirement les frais d’inscription d’un montant de 30€ pour les personnes concernées. Les cours particuliers seront facturés en fonction du pack choisi. Les cours particuliers payés ne sont pas remboursables. Le contrat sera résilié ou rompu après solde de tout compte. L’élève sera immédiatement exclu de l’établissement, en cas d’injure ou de comportement agressif, à plus forte raison voie de fait, à l’encontre d’un professeur particulier.

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• Article 24 – Contentieux :

 

Dans le cas d’un désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.